TERMES ET CONDITIONS
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Recyclerie Madeline
Dernière mise à jour : 30/04/24
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4. Propriété Intellectuelle
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4.1 Tout le contenu présent sur le site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, est la propriété exclusive de la Recyclerie Madeline ou de ses concédants de licence.
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5. Responsabilités et Limitations
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5.1 La Recyclerie Madeline ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site.
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6. Modification des CGU
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6.1 La Recyclerie Madeline se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
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7. Loi Applicable
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7.1 Ces CGU sont régies par les lois en vigueur en France, et tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.
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La Recyclerie Madeline
66bis bd Clémentel 63200 Riom
04 43 13 12 28 recycleriemadeline@gmail.com